AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Prescrivant l’enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Petite-Rosselle.
Conformément à l’arrêté municipal n° 150 du 28 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique pour la modification n°1 du PLU, sur les points suivants ;
-modifier le règlement de certains secteurs et supprimer un emplacement réservé.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 au mardi 09 décembre 2025 inclus.
Au terme de l’enquête publique, la modification n°1 du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal de Petite-Rosselle, après prise en compte des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur.
M. Aimé CAYET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le public pourra consulter les pièces du dossier de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et présenter éventuellement ses observations dans le registre de l’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de Petite-Rosselle du 24 novembre 2025 au 09 décembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de PETITE-ROSSELLE – 18 Rue de l’Eglise – 57540 PETITE-ROSSELLE ainsi que par courrier électronique à enqueteplu.petite-rosselle@mairie-petiterosselle.fr. Les courriers ou courriels arrivant après la fin de l’enquête publique ne seront plus pris en compte.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des pièces du dossier de l’enquête publique auprès de la Ville de Petite-Rosselle.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie de Petite-Rosselle pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 24 novembre 2025 de 16 h à 18 h,
- le vendredi 05 décembre 2025 de 15 h à 17 h,
- et le mardi 09 décembre 2025 de 15 h à 17 h.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur durant un an à réception par la commune, dans les locaux de la mairie de Petite-Rosselle, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site Internet de la Ville de Petite-Rosselle (www.mairie-petiterosselle.fr).
La Ville de Petite-Rosselle, dont les coordonnées suivent, est responsable du projet de modification n°1 du PLU de Petite-Rosselle :
Mairie de Petite-Rosselle – 18 Rue de l’Eglise – 57540 PETITE-ROSSELLE
Tél : 03.87.85.27.10 Courriel : mairie@mairie-petiterosselle.fr
Les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU seront également disponibles durant l’enquête publique sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : www.mairie-petiterosselle.fr
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
- PLU ZONE ANCIENNE ECOLE
- PLU ZONE HOPITAL
- PLU ZONE TEMPLE
- CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- PV DE SYNTHESE
- RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
- REPONSE AU PV
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU :
