Politique de Confidentialité

1. OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE

1.1 INFORMATION

Cette politique vous informe (en votre qualité de personne concernée) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, en notre qualité de responsable du traitement, conformément à toutes les lois et règlements sur la protection des données et la vie privée en vigueur, y compris le « RGPD » – Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « Lois sur la protection des données»), et, plus particulièrement, en application des articles 13 et 14 du RGPD.
Cette politique a également pour objectif de vous informer sur vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

1.2 CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ

Dans certains cas (spécifiés ci-dessous), la base juridique de notre traitement est votre consentement éclairé. Dans de tels cas, l’autre objectif de cette politique est de vous fournir les informations nécessaires pour obtenir un consentement valide de votre part.
Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne puisse toutefois affecter la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous êtes invité à utiliser les procédures de désinscription facile qui vous sont fournies par nos outils de communications ou en nous envoyant un courrier électronique (à l’adresse indiquée ci-dessous).
Lorsque notre traitement de données personnelles est basé sur votre consentement, il est de notre devoir de pouvoir démontrer que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire nous conservons des données relatives à votre consentement aussi longtemps que nous avons besoin de démontrer notre pleine et entière conformité aux Lois sur la protection des données.
Si vous avez moins de 16 ans, il est de notre devoir de faire des efforts raisonnables pour vérifier, dans de tels cas, que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale, tenant compte de la technologie disponible. Ceci explique pourquoi, le cas échéant, nous pouvons être amenés à demander plus d’informations sur ce titulaire de l’autorité parentale.

2. INFORMATION SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité du responsable du traitement des données personnelles: Mairie de Petite-Rosselle (ci-après dénommée “Mairie de Petite-Rosselle”, “mairie-petiterosselle.fr” ou “nous”).

3. INFORMATION SUR LES DIFFÉRENTS TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans cette section 3, pour chaque traitement que nous effectuons, nous vous fournissons des informations sur :
– Les finalités du traitement pour lesquelles les données personnelles sont destinées (pourquoi nous traitons vos données);
– Les bases légales du traitement (et le cas échéant, l’intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers) ;
– Les catégories de données personnelles concernées (quels types de données sont traitées);
– Les sources de vos données ;
– Le cas échéant, les destinataires, ou catégories de destinataires de données personnelles (avec qui nous partageons les données) ;
– La durée de conservation des données personnelles, ou si ce n’est pas possible de le préciser, le critère utilisé pour déterminer cette durée ;
– Le cas échéant, le transfert de données personnelles à des destinataires dans des pays tiers à l’UE ou à des organisations internationales et les garanties permettant ce transfert;
Afin d’être aussi transparent et clair que possible:

– Utilisation des données Google
– Les données sont gardées aussi longtemps que les programmes mentionnés ci-dessus les gardent dans leurs bases de données et selon le respect des lois Européennes en matière de confidentialité et selon l’accord Européen (RGPD).

4. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Les Lois sur la protection des données vous accordent des droits dans certains cas et sous certaines conditions, y compris les droits d’accès, de rectification, de demander d’effacement de vos données personnelles, ainsi que le droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Dans certains cas et sous certaines conditions, vous avez également un droit à la portabilité de vos données.
Veuillez nous contacter tel que précisé dans la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous pour formuler toute requête d’exercice de vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles.
Vous pouvez, en principe, exercer ces droits sans frais. Veuillez toutefois noter que le traitement des demandes externes, qui s’avèrent infondées ou excessives, peut parfois être soumis à des frais administratifs raisonnables.
Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ou de portabilité conformément aux Lois sur la protection des données personnelles ou d’autres législations.

5. SÉCURITÉ

Mairie de Petite-Rosselle prendra les mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles appropriées, qui sont conformes aux Lois sur la protection des données personnelles. Malheureusement, aucune transmission de données au travers d’Internet ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de penser qu’une interaction avec nous n’est plus sécurisé (par exemple si vous estimez que la sécurité de toute donnée personnelle que vous pourriez avoir auprès de nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement. Voyez la section « Qui contacter à propos de vos données personnelles » ci-dessous.
Lorsque la Mairie de Petite-Rosselle fournit des données personnelles à un prestataire de services, le prestataire de services sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

6. RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre traitement de vos données personnelles et si vous pensez que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois sur la protection des données vous donnent le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

7. QUI CONTACTER À PROPOS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez des questions à propos de notre utilisation de vos données personnelles vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : https://mairie-petiterosselle.fr/nous-contacter/

8. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE VIE PRIVÉE

Nous examinons régulièrement cette Politique vie privée et nous réservons d’y apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités ou de nouvelles exigences légales.
Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web. Dans certains cas (et si nous disposons de votre adresse), nous pouvons aussi vous en informer par email.
Veuillez vérifier la date de « dernière mise à jour » en haut de cette Politique vie privée pour savoir quand elle a été révisée pour la dernière fois.