Urbanisme

"Autorisation d’Urbanisme"

Autorisation d’urbanisme dématérialisée

La loi relative à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens permet de saisir l’administration par voie électronique, afin de faciliter les démarches pour les usagers. En matière d’urbanisme, c’est désormais possible !

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible au sein de votre commune.

Cette démarche s’adresse aux particuliers comme aux professionnels désireux de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Comment faire ? Il suffit de vous connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne :

https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057537

Formulaires relatifs aux autorisations d’urbanismeA télécharger

Cerfa_13405-09-Permis de démolir

Cerfa_13406-12-Permis de construire une maison individuelle

Cerfa_13409-12-Permis de construire ou d’aménager

Cerfa_13410-09-Certificat d’urbanisme

Cerfa_13411-12-Pemis modificatif

Cerfa_13703-11-Déclaration préalable

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