Autorisation d’urbanisme dématérialisée
La loi relative à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens permet de saisir l’administration par voie électronique, afin de faciliter les démarches pour les usagers. En matière d’urbanisme, c’est désormais possible !
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible au sein de votre commune.
Cette démarche s’adresse aux particuliers comme aux professionnels désireux de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.
Comment faire ? Il suffit de vous connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne :
https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057537
Formulaires relatifs aux autorisations d’urbanisme – A télécharger
Cerfa_13405-09-Permis de démolir
Cerfa_13406-12-Permis de construire une maison individuelle
Cerfa_13409-12-Permis de construire ou d’aménager
Cerfa_13410-09-Certificat d’urbanisme
Cerfa_13411-12-Pemis modificatif
Cerfa_13703-11-Déclaration préalable