> Arrêté 2025 DDT SERAF UFC N°27
Fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026, dans le département de la Moselle.
> Arrêté Cab/PPA n°335
Réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique du 21 juin
> Arrêté 2025 DDT SERAF UFC N°27
Fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026, dans le département de la Moselle