Services à la population
Élections
Vérification de l’inscription électorale – retrouver la commune d’inscription
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Nouvelle inscription : listes électorales
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Vote par procuration
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
En cas de déménagement
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Droit de vote d’un citoyen européen en France
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937
Pré-demande de carte nationale d’identité
Depuis le 28 mars 2017, les usagers peuvent choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI (lien : https://passeport.ants.gouv.fr) avant de se rendre dans une Mairie dotée d’une station de recueil. Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.
Une fois la pré-demande effectuée, l’usager devra se rendre dans l’une des mairies munies d’un dispositif de recueil (Forbach, Stiring-Wendel, Freyming-Merlebach, Behren-les-Forbach, Saint-Avold, Sarreguemines) et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l’agent de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.
Afin de faciliter les démarches des usagers qui habitent Petite-Rosselle et qui ne disposent pas d’une connexion internet, il est possible d’effectuer cette pré-demande de CNI à la Mairie de Petite-Rosselle – Pôle des Services à la Population.
Le déplacement dans une mairie munie d’un dispositif de recueil demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatifs.
ATTENTION : En cas de perte ou de vol de votre CNI, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si l’usager a acheté un timbre fiscal dématérialisé. (Lien : https://timbres.impots.gouv.fr)
Carte nationale d’identité
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Autorisation de sortie du territoire
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Passeport
Depuis le 26 mai 2009, les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leurs demandes de passeport dans une Mairie munie d’une station d’enregistrement (27 communes en Moselle dont, dans les environs, Forbach, Behren-lès-Forbach, Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Creutzwald et Sarreguemines en sont dotées).
Le Pôle des Services à la Population de la Mairie de Petite-Rosselle pourra toutefois aider les usagers dans la constitution de leur dossier AVANT dépôt, par leurs soins. Le Pôle des Services à la Population reste compétent pour les procédures d’urgence (Passeports valables un an pour des motifs humanitaires, médicaux ou des raisons liées à l’activité professionnelle).
Recensement militaire
Tout jeune Français (garçon ou fille) qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, muni(e) des documents suivants :
– Carte nationale d’identité ou passeport valide
– Livret de famille des parents
– Justificatif de domicile
Attention, jusqu’à l’âge de 25 ans, tout changement de domicile (et toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois) ou de situation (familiale, professionnelle ou scolaire) doit être signalé au :
Centre du Service National – Caserne Verneau – 80 rue du Sergent Blandan – BP 3823 – 54000 NANCY Cedex (tel : 03.83.87.12.08 – fax : 03.83.87.12.06)
Attestation d’Accueil
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191
État Civil
Actes de naissance ou de mariage :
Ils sont à demander dans la Mairie du lieu de naissance ou du mariage : à compléter puis à imprimer et à envoyer une fois complété et accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse : Naissance ou Mariage
Les personnes de nationalité française, nées ou mariées à l’étranger, doivent demander ces actes au:
Service Central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex 9
Ces démarches peuvent être effectuées par Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali Attention : lors de la saisie de la ville, ne pas mettre de trait d’union. Ecrire : Petite Rosselle
Vos demandes d’actes à Petite-Rosselle :
– Soit par retrait directement à la mairie en présentant une pièce d’identité
– Soit sur demande écrite en précisant le nom, les prénoms, la date de naissance de la personne concernée, ainsi que les noms et prénoms des parents de la personne concernée, et en joignant impérativement une copie d’une pièce d’identité du demandeur.
Formalités pour le mariage :
Pour un mariage à Petite-Rosselle, le livret explicatif contenant la liste des documents à fournir est à retirer en Mairie (Pôle des Services à la Population).
Duplicata de livret de famille :
A la Mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel :
Indiquer : NOM Prénom(s), date du mariage et date et lieu de naissance des enfants.
En cas de perte : fournir un certificat de perte ou de vol.
En cas de divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
Demande de Livret de Famille
Demande de Médaille d’honneur du travail
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1494
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Attestations d’Accueil instructions timbres dématérialisés
Demande d’extrait de casier judiciaire
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
CCAS
Notice explicative : Demande de logement
Not Found
Demande de logement
Services Techniques
Autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Autorisation d’urbanisme dématérialisée : https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057537
Monde Associatif
Demande de matériel pour les manifestations
Demande de prolongation de l’heure de fermeture
Restauration Scolaire
Bibliothèque municipale
Demande d’inscription
Règlement intérieur
École de musique
Divers
Permis de conduire international
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534
Déclaration de lâcher de ballons
Adresse des agences EDF
En savoir plus : https://agence-energie.com/edf/moselle/petite-rosselle
Informations concernant les démarches à effectuer pour l’ouverture d’un compteur
En savoir plus : https://www.fournisseurs-electricite.com/edf/telephone/57/petite-rosselle
Les dernières actualités liées à l’énergie
En savoir plus : https://www.energie-info.fr/
Liste des fournisseurs d’électricité mise à jour au 1er mars 2019
En savoir plus : https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/
Stop Pub
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/stop-pub
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