Inscriptions scolaires
La rentrée scolaire 2023-2024 se prépare dès à présent !
Si vous souhaitez inscrire votre/vos enfant(s) dans une école de la commune (maternelle ou élémentaire), vous devez effectuer les premières démarches auprès des services de la mairie.
Il est rappelé aux parents que la scolarisation est obligatoire dès l’âge de 3 ans.
Les inscriptions se font du 03 au 21 avril 2023.
Sont concernés :
- Pour l’entrée en maternelle, les enfants :
- nés en 2020,
- nés en 2021 (entre le 1er janvier et le 30 juin et dans la limite des places disponibles)
- Pour l’entrée en élémentaire, les enfants :
- nés en 2017,
- Les nouveaux arrivants.
Pour compléter l’inscription, les documents ci-dessous doivent également être fournis :
– un document relatif à l’état civil de l’enfant (livret de famille ou à défaut acte de naissance),
– le carnet de santé (pages des vaccinations),
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– tout jugement, concernant la garde, et/ou l’autorité parentale, et/ou le domicile de l’enfant le cas échéant.
Les dossiers complets (formulaire + pièces justificatives) sont à déposer dans la boîte aux lettres de la Mairie ou à nous retourner par mail à l’adresse : mairie@mairie-petiterosselle.fr
Dérogations scolaires
Toute inscription scolaire est effectuée à l’école du secteur géographique de résidence de la famille.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible, sous réserve d’acceptation de la demande par la commission en charge de leur étude, de scolariser votre enfant dans une autre école de la commune que celle définie par le périmètre scolaire ou dans une école d’une autre commune.
Pour les dérogations dites hors communes, il est nécessaire, outre l’avis de la commune de résidence, d’informer et de recueillir l’avis du Maire de la commune d’accueil.
Les motifs recevables sont ceux du cadre légal du Code de l’Éducation, Art. 212-8 :
- regroupement familial sur un même établissement dans le cadre d’un rapprochement de fratrie ;
- garde d’enfant ;
- obligation médicale.
Toute demande, pour être recevable, devra être accompagnée des justificatifs et déposée dans la boîte aux lettres de la mairie ou envoyée par mail à mairie@mairie-petiterosselle.fr au plus tard le 21 avril 2023. La commission d’examen des dérogations se tiendra courant du mois de mai et la réponse vous parviendra par courriel/message ou courrier.
La commission tiendra compte des motifs évoqués et de la capacité d’accueil des établissements scolaires.
Attention : la dérogation est valable pour le cycle maternel ou élémentaire. Cependant un renouvellement de la demande est obligatoire lors du passage de la maternelle à l’élémentaire.
