La loi relative à la simplification des relations entre l’administration et les citoyens permet de saisir l’administration par voie électronique, afin de faciliter les démarches pour les usagers. En matière d’urbanisme, c’est désormais possible !
Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible au sein de votre commune.
Cette démarche s’adresse aux particuliers comme aux professionnels désireux de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.
Comment faire ? Il suffit de vous connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne :
https://sve-rosselle.sirap.fr/#/057537
Lien à retrouver également dans notre rubrique « Urbanisme » : https://mairie-petiterosselle.fr/urbanisme/autorisation-durbanisme/
*source : Bulletin d’informations du SCoT
