Le dossier de demande de subvention pour le fonctionnement 2024 est à retirer au Pôle de la Direction Générale en Mairie (dès le 9 octobre 2023) ou à télécharger ci-dessous.
📆 Une fois rempli, le dossier est à déposer en Mairie, au plus tard le 4 décembre 2023.
ATTENTION : Les dossiers arrivant après cette date ne seront plus examinés.
Les pièces à fournir lors du dépôt du dossier sont les suivantes :
- Récépissé de déclaration au tribunal
- Compte rendu de la dernière assemblée générale (partie administrative et budgétaire)
- Compte de résultats
- Attestation d’assurance responsabilité civile avec le détail de la couverture assurances
- RIB à jour
- Liste du comité
- Contrat d’engagement Républicain
Il faudra justifier l’utilisation de la subvention passée (année 2023)
Ci-dessous, les documents à télécharger, remplir et retourner :
